Mentions légales
1. Informations Générales
Nom de l’entreprise : BY ARTINE
Forme juridique : SAS
Capital social : 20 000 Euros
Adresse du siège social : 4 rue Urbain Loyer 17100 Saintes
Immatriculation : 985400639 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 53985400639
2. Coordonnées de Contact
Email : postmaster@byartine.fr
Formulaire de contact : byartine.fr
3. Hébergeur
Nom de l’hébergeur : Shopify Inc.
Adresse de l’hébergeur : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada
Téléphone de l’hébergeur : 1-888-746-7439
4. Directeur de la Publication
Nom du directeur de la publication : Emilie LAVANCEAU
Email : postmaster@byartine.fr
5. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de la SAS BY ARTINE, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de la SAS BY ARTINE.
6. Données Personnelles
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9. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.
10. Modification des Mentions Légales
La SAS BY ARTINE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de modifications éventuelles.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : postmaster@byartine.fr.
Date de dernière mise à jour : 25 juillet 2024